À guise de partenaire de recherche dans le cadre du projet Juristes mobiles, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) publie un premier rapport qui présente les trois phases ayant mené au développement des nouvelles approches mobiles des Centres Info Justices déployées dans six régions administratives du Québec, soit Montréal, la Montérégie, la Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Mauricie et Chaudière-Appalaches. Les lignes qui suivent présentent le contenu de ce rapport, disponible dans son intégralité ici.
Phase 1 : Présélection des populations : Étude globale sur les obstacles et les facteurs d’accès au droit et à la justice
La première partie du rapport propose une étude globale des obstacles et des facteurs d’accès au droit et à la justice afin d’identifier les populations qui visées par les services expérimentés dans le projet.
L’IQRDJ a d’abord analysé les recherches existantes afin d’identifier les principaux obstacles à l’accès au droit et à la justice. Les résultats ont ensuite été regroupés, permettant d’établir une liste des dix-sept principaux obstacles susceptibles d’affecter la population québécoise.
Ces obstacles ne se manifestent pas de manière uniforme : ils se concentrent et se combinent différemment selon les populations. Afin de mieux comprendre ces variations, une analyse approfondie a été réalisée pour déterminer quelles populations étaient les plus susceptibles d’être confrontées à ces obstacles. Seize facteurs sociodémographiques, tels que l’âge, le statut socioéconomique ou le niveau de scolarité, ont été identifiés comme étant susceptibles d’influencer l’accès au droit et à la justice ainsi que la nature, l’intensité et le cumul des obstacles rencontrés. Des indicateurs sociodémographiques ont ensuite été mobilisés afin de cartographier la répartition territoriale de ces facteurs au Québec.
En résumé, cette démarche a permis de repérer les endroits où les obstacles sont les plus susceptibles de se manifester et de mettre en lumière des écarts entre les besoins juridiques des individus et les services qui sont disponibles pour y répondre. Par exemple, certaines régions éloignées présentent des besoins importants dans plusieurs domaines spécialisés du droit, alors que les ressources juridiques spécialisées y demeurent rares.
En parallèle, l’équipe d’Info Justice a également mené des consultations internes auprès de ses équipes régionales afin d’identifier les populations considérées comme prioritaires pour la mise en œuvre du projet d’expérimentation.
À l’issue de cette démarche, cinq groupes de population ont été retenus, soit les personnes marginalisées sur le plan socioéconomique, les personnes immigrantes, les personnes aînées, les personnes jeunes et les personnes en situation de handicap. Un approfondissement de ces populations a été réalisé dans la phase 2, afin d’identifier celles qui feraient l’objet des services expérimentés dans le cadre du projet Juristes mobiles.
Phase 2 : Sélection des populations : Étude ciblée des besoins juridiques et des obstacles
Afin de sélectionner les populations cibles du projet Juristes mobiles, une revue de littérature plus ciblée a été menée dans le but d’approfondir les caractéristiques des différents groupes identifiés lors de l’étape précédente. L’objectif était d’obtenir une compréhension fine de leurs besoins juridiques et des obstacles à l’accès au droit et à la justice auxquels ils font face.
170 consultations externes ont également été menées par l’équipe d’Info Justice auprès d’acteurs communautaires des six régions d’expérimentation. Elles ont permis de valider et d’enrichir l’analyse préalable en documentant les réalités vécues par ces groupes. Vous pouvez consulter les synthèses de ces consultations externes sur le site internet du projet.
Ces deux étapes ont ainsi orienté le développement des approches de proximité qui ont été retenues pour la phase d’expérimentation du projet Juristes mobiles.
Phase 3 : Développement des approches de proximité
La dernière partie du rapport présente les six approches de proximité qui ont été conçues à partir des recherches présentées plus haut. Celles-ci reposent sur un principe commun : assurer l’offre de services juridiques directement dans les milieux de vie des personnes visées, afin de surmonter les obstacles à l’accès au droit et à la justice et de répondre aux besoins juridiques spécifiques des populations mal desservies.
Les six approches de proximité retenues se distinguent selon leur logique d’intervention. Les trois premières sont centrées sur des populations particulières, ciblées en raison des obstacles spécifiques qu’elles rencontrent. Les trois autres reposent sur une logique territoriale et visent les personnes résidant dans des milieux où l’isolement et l’éloignement des services juridiques constituent des freins importants à l’accès à la justice. Les six approches retenues sont les suivantes :
- Approche concernant les personnes aînées dans la Capitale-Nationale qui sont en situation de vulnérabilité sociale et économique
- Approche concernant les personnes en situation de handicap, plus spécifiquement les personnes vivant avec un trouble langagier, une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) en Mauricie
- Approche concernant les jeunes fréquentant les Aires Ouvertes (AO) à Montréal
- Approche pour les résidents de la MRC des Etchemins
- Approche pour les résidents de la MRC de Bécancour
- Approche pour les résidents de la MRC d’Acton
Cette sélection ouvre la porte vers la deuxième étape du projet, soit l’expérimentation de ces approches sur le terrain afin de tester leur capacité à répondre aux besoins de la population québécoise. Cette expérimentation se déroule sur une période de 16 mois durant laquelle plusieurs outils d’évaluation sont mobilisés, dont des sondages menés auprès des bénéficiaires, des entretiens semi-dirigés avec les juristes et un monitoring continu des services déployés.
En somme, le premier rapport de recherche du projet Juristes mobiles présente les réalisations qui ont structuré la première phase du projet, soit la conception des approches de proximité. Au-delà de cette démarche, il propose aussi une analyse détaillée des enjeux liés à l’accès au droit et à la justice. Il présente notamment un cadre théorique qui lie les obstacles et les facteurs d’accès au droit et à la justice aux indicateurs sociodémographiques de la population, ce qui permet de cartographier les besoins juridiques de celle-ci. Une telle démarche contribue certainement à enrichir les connaissances théoriques et pratiques en matière d’accès au droit et à la justice et offre des pistes susceptibles d’alimenter des projets futurs de recherche et d’intervention sur le sujet.
Le rapport dans son intégralité est disponible ici.
Pour en connaître plus sur le projet et les différentes approches, nous vous invitons à consulter la vidéo explicative du projet, ainsi que les autres articles disponibles sur le site du projet.
