Les défis de la justice de proximité
Les initiatives de justice communautaire de proximité, comme le projet Juristes mobiles porté par Info Justice, cherchent à améliorer l’accès au droit et à la justice en allant directement à la rencontre de personnes qui font face à des obstacles importants. Pourtant, ces initiatives se heurtent à plusieurs défis structurels. Ces enjeux demeurent relativement peu discutés dans les réflexions sur l’accès au droit et à la justice.
Des initiatives locales souvent fragiles
D’une part, les initiatives de proximité sont souvent ponctuelles et ont de la difficulté à perdurer, faute de ressources suffisantes ou de reconnaissance institutionnelle. Leur faible niveau de structuration peut aussi nuire à leur visibilité, plusieurs demeurant difficiles à repérer ou peu documentées.
D’autre part, lorsqu’elles réussissent à se maintenir, ces initiatives peuvent progressivement s’institutionnaliser. Ce processus est susceptible de les éloigner de l’approche communautaire et relationnelle qui caractérise la justice de proximité, en les rapprochant davantage des règles et des priorités des systèmes formels[1]. Dans certains cas, toutefois, cette évolution peut aussi contribuer à stabiliser les services et à favoriser leur développement.
Enfin, ces expériences font rarement l’objet d’évaluations empiriques rigoureuses. Il devient alors difficile de démontrer leur efficacité ou de déterminer dans quelle mesure elles atteignent leurs objectifs, ce qui limite leur intégration durable dans les politiques publiques, leur pérennisation et leur déploiement.
Le projet de recherche-action Juristes mobiles
C’est dans ce contexte qu’a émergé le projet de recherche-action Juristes mobiles, issu d’un partenariat entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)[2] et Info Justice. Le projet vise à concevoir, expérimenter et pérenniser des modèles d’intervention juridique communautaire de proximité capables de répondre aux besoins de populations dites « moins bien desservies », c’est-à-dire qui rencontrent des obstacles importants pour accéder au droit et à la justice dans un contexte où l’offre de services demeure insuffisante.
La démarche repose sur deux axes complémentaires. D’une part, elle consiste à concevoir et à adapter des services juridiques de proximité qui se déplacent vers les populations concernées, en tenant compte des réalités territoriales et culturelles. D’autre part, elle vise à évaluer l’impact de ces interventions et les conditions nécessaires à leur mise en œuvre. Cette évaluation permet à la fois d’enrichir les connaissances sur l’accès au droit et à la justice et d’améliorer concrètement l’offre de services juridiques.
Développer et tester des approches de justice de proximité
Le développement de ces approches s’est appuyé sur plusieurs sources d’information complémentaires. D’abord, l’équipe de recherche a réalisé une revue de la littérature afin de recenser les connaissances existantes sur les obstacles à l’accès au droit et à la justice. Cette analyse a permis d’identifier les principaux défis rencontrés par différentes populations.
Ensuite, une analyse des besoins a été menée à partir de données sociodémographiques et territoriales afin de mieux comprendre où se concentrent certains obstacles et quelles populations y sont le plus exposées. Enfin, des consultations ont été réalisées auprès d’acteurs de terrain, notamment des organismes communautaires, des partenaires institutionnels et des juristes du réseau d’Info Justice, afin de mieux saisir les réalités vécues dans les milieux concernés.
Ces différentes sources d’information ont permis d’identifier et de concevoir des approches de proximité adaptées aux contextes locaux et aux besoins de populations ciblées[3]. Ces approches sont actuellement expérimentées par plusieurs juristes d’Info Justice.
Comment les services sont-ils évalués?
Les approches expérimentées font présentement l’objet d’une évaluation empirique continue. Sur une période de 16 mois, l’équipe de recherche recueille des données à partir de sondages menés auprès des personnes ayant utilisé les services, d’entretiens avec certains juristes et d’un suivi régulier des interventions réalisées par les responsables des projets. Cette démarche repose sur la combinaison de plusieurs outils de collecte de données permettant de croiser des informations quantitatives et qualitatives afin d’assurer une évaluation la plus complète possible.
Un premier volet repose sur un questionnaire anonyme administré aux personnes ayant bénéficié des services. Ce court sondage, d’une durée d’environ dix minutes, permet de documenter leur expérience, leur niveau de satisfaction et les effets perçus du service sur leur accès au droit et à la justice. Il comporte deux sections principales. La première dresse le profil sociodémographique de la personne participante (âge, genre, langue, scolarité, situation professionnelle, revenu, etc.), puisque ces facteurs peuvent influencer l’accès à la justice et l’expérience du service. La seconde section du sondage porte sur l’expérience vécue avec le service. Elle documente notamment l’accessibilité du service, les modalités de l’intervention, la qualité de l’accompagnement et l’adéquation entre le service reçu et les besoins de la personne. Elle permet également d’examiner certains effets perçus, par exemple la capacité à mieux comprendre ses droits, à s’orienter dans le système juridique ou encore l’influence du service sur la perception de la justice.
Un second volet repose sur un suivi systématique auprès des juristes responsables des projets. Après chaque intervention, ces derniers remplissent une courte fiche décrivant le service offert, le contexte de l’intervention, les besoins rencontrés et les actions réalisées. Ce suivi continu permet de documenter concrètement la mise en œuvre des approches de proximité et d’identifier les pratiques les plus efficaces.
Des entretiens sont également réalisés avec certains juristes afin d’approfondir leur expérience sur le terrain. Ces échanges permettent de mieux comprendre les défis rencontrés, les ajustements apportés au fil du temps et la manière dont les approches de proximité prennent forme dans différents contextes. Cette dimension qualitative complète les données du sondage en apportant un éclairage plus nuancé sur ce qui fonctionne, ce qui pose problème et les conditions qui favorisent la réussite des interventions.
En combinant ces différents outils, il devient possible de comparer les points de vue des bénéficiaires et des professionnels, d’identifier les convergences et les écarts, et de mieux comprendre le fonctionnement concret de ces approches sur le terrain ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent améliorer l’accès au droit et à la justice.
Une évaluation à deux niveaux : micro et macro
Le projet repose ainsi sur deux niveaux d’évaluation complémentaires. Les évaluations dites « micro » portent sur chaque intervention et visent à mesurer l’efficacité concrète des services pour améliorer l’accès à la justice des populations ciblées. L’évaluation dite « macro », quant à elle, examine le projet dans son ensemble afin d’évaluer la capacité des services juridiques de proximité à répondre durablement aux besoins des populations moins bien desservies et à être déployés à plus grande échelle.
La figure ci-dessous illustre cette architecture d’évaluation et l’articulation entre les dimensions micro et macro de l’analyse.
Vers la pérennisation des approches éprouvées
La phase expérimentale en cours permettra d’identifier les approches de proximité les plus prometteuses et de mieux comprendre les conditions nécessaires à leur mise en œuvre. En documentant ces expériences de terrain, le projet Juristes mobiles vise à produire des connaissances utiles pour le développement de services juridiques mieux adaptés aux réalités des populations moins bien desservies.
À terme, ces résultats pourront contribuer à orienter le développement et le déploiement de services juridiques de proximité à plus grande échelle au Québec.
Sources
[1] Anne Wyvekens, « Justice de proximité et proximité de la justice. Les maisons de justice et du droit », (1996) 33 Droit et Société 363‑388, doi : 10.3406/dreso.1996.1376; Pierre Noreau, « Institutionnalisation de la justice réparatrice », dans Justice réparatrice et médiation pénale : convergence ou divergence?, L’Harmattan, 2003, p. 209‑225, en ligne : <http://hdl.handle.net/1866/97>; Marie-Hélène Arruda, « Les organismes en défense collective des droits, une voie vers la justice compromise », ncs 2016.16.119‑126.
[2] Créé en 2018, l’Institut est une institution indépendante à vocation publique, vouée à la réforme du droit et de la justice. Ses travaux visent l’ajustement continu de la normativité juridique aux besoins contemporains de la société et de l’État de droit. Ils sont fondés sur la recherche juridique et interdisciplinaire, de même que sur la consultation et la participation continues des membres de la société civile.
[3] Pour plus d’informations sur le projet de recherche Juristes mobiles, notamment sur la nature des approches actuellement déployées et évaluées, ainsi que sur le cadre général du projet, voir la page dédiée sur le site d’Info Justice : https://projet.justicedeproximite.qc.ca/le-projet/.
