Il peut être stressant d’être convoqué en salle d’audience, surtout si la personne n’a pas les moyens d’accéder à un·e avocat·e et n’est pas admissible à l’aide juridique. Où se présenter? Quoi dire? Comment faire valoir ses droits?
Par ailleurs, chaque année, il y a un nombre considérable de dossiers présentés à la cour dont au moins une personne n’est pas représentée par avocat. L’absence de représentation a des répercussions significatives tant sur les personnes concernées que sur le cheminement des dossiers, notamment en matière de délais et de compréhension du processus judiciaire.
C’est pour aider à répondre à ces enjeux que le service au palais de justice de Québec a vu le jour.
L’origine de notre présence au palais de justice de Québec
Les discussions ont débuté au cours de l’année 2024 avec la magistrature du district de Québec. L’objectif premier était de soutenir les personnes non représentées en matière familiale en leur offrant un soutien juridique adapté à leur situation lors des journées les plus occupées.
Les avocats du centre Info Justice Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches ont débuté les déplacements au palais de justice dès mars 2025. Cette présence visait à soutenir les personnes non représentées en facilitant leur compréhension du processus judiciaire, en s’assurant que les documents requis étaient dûment déposés au dossier de la cour et, le cas échéant, en les accompagnant dans les démarches à venir.
L’évolution du projet
Au printemps 2025, suivant l’entente entre le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le ministère de la Justice du Québec afin de créer « Justice citoyens » au bénéfice de l’accès à la justice, le projet connait une véritable évolution.
Ainsi, depuis l’automne 2025, les avocat·e·s du centre Info Justice Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches sont présents plus régulièrement pour répondre aux questions juridiques des personnes non représentées dans les domaines civil et familial.
Concrètement, les services offerts sont :
- Des conseils juridiques;
- Des explications concrètes sur le déroulement d’une audience et sur la façon de s’y préparer;
- Un soutien dans la compréhension et la complétion des différents formulaires.
Ces rencontres individuelles ont également pour vocation d’offrir des repères et de rassurer les personnes quant au processus judiciaire et aux démarches à entreprendre, dans un environnement souvent méconnu. Il n’est pas nécessaire d’avoir une date d’audience pour bénéficier des services, mais plutôt d’avoir une question d’ordre juridique relativement à un ou l’autre des deux domaines de droit.
Un soutien juridique au cœur de l’action
Ce projet s’inscrit au cœur de l’action, directement là où les besoins se font sentir. Il rapproche la justice de proximité des personnes non représentées, au moment où elles en ont le plus besoin.
N’hésitez pas à communiquer directement avec le centre Info Justice Capitale-Nationale – Chaudière-Appalaches pour plus d’information.
