Comment repérer les situations à portée juridique en contexte d’intervention?

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« Mon coloc veut que je parte, mais je n’ai nulle part où aller. » 

C’est ce qu’a confié Samuel (nom fictif), 19 ans, à une intervenante dans un centre jeunesse. 

Au premier abord, sa situation paraissait surtout relever de difficultés relationnelles et d’un besoin de soutien en autonomie : gestion d’un budget, recherche d’un nouvel appartement, sentiment d’insécurité. Mais en approfondissant la discussion, d’autres éléments ont émergé : il n’avait pas de bail à son nom, recevait des menaces d’expulsion verbales et ne connaissait pas ses droits en matière de logement. 

C’est à ce moment-là que la dimension juridique de sa situation s’est révélée, derrière ce qui semblait être seulement un problème de cohabitation. 

Les aspects juridiques : pas toujours visibles 

Il peut être ardu de détecter que la situation vécue par une personne relève aussi du domaine juridique. Pourtant, plusieurs enjeux du quotidien peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, souvent méconnues des personnes concernées. 

En tant qu’intervenant·e, vous êtes souvent en première ligne; vous entendez les histoires de vie, les inquiétudes, les conflits que vivent les personnes que vous accompagnez. Vous êtes donc dans une position privilégiée pour faire le pont entre la situation vécue et les ressources juridiques appropriées. 

 

À quoi rester attentif ? 

Voici certains éléments qui peuvent indiquer qu’une personne a besoin d’un accompagnement juridique : 

  • Elle a reçu une lettre officielle, une mise en demeure ou un avis d’éviction.
  • Elle parle de garde d’enfants, de rupture, de pension alimentaire ou de violence conjugale.
  • Elle est en conflit avec un·e propriétaire, un·e employeur·e, un·e proche, un·e voisin·e.
  • Elle a du mal à comprendre ou à remplir des documents administratifs ou légaux.
  • Elle évoque une situation d’endettement ou avoir été appelée par une agence de recouvrement.
  • Elle dit que son chèque a été coupé ou qu’elle est refusée à l’aide sociale.
  • Elle mentionne ne pas être citoyenne ou résidente permanente ou évoque un refus de permis, ou une menace d’expulsion du Canada.
  • Elle hésite à demander de l’aide par peur d’avoir des ennuis ou d’être jugée.

 

Quelques questions à poser pour y voir plus clair 

En posant certaines questions ciblées, il devient plus facile de faire ressortir les dimensions juridiques d’une situation. Voici quelques suggestions : 

  • Est-ce que tu as reçu une lettre ou un document officiel à ce sujet ? 
  • Est-ce qu’une décision a été prise par un organisme ou une autre personne (employeur, propriétaire, tribunal) à ce sujet ? 
  • Est-ce que quelqu’un  t’a déjà parlé de recours, de démarches possibles, de tes droits ou de délais à respecter dans cette situation ? 
  • Est-ce que tu as l’impression que tes droits ne sont pas respectés ou pris en compte ? 
  • Est-ce que tu souhaiterais contester quelque chose, mais tu ne sais pas comment t’y prendre ? 
  • Est-ce que tu as reçu des documents que tu ne comprends pas ou que tu n’as pas remplis par crainte de faire une erreur

 

Et ensuite ? Que faire avec cette information ? 

Lorsque vous soupçonnez qu’un aspect juridique est présent dans la situation de la personne, même si vous n’êtes pas juriste, vous pouvez jouer un rôle clé en posant certains gestes concrets : 

Valider votre perception : Contactez un organisme comme le Centre de justice de proximité (CJP) de votre région pour décrire la situation (sans divulguer d’informations confidentielles) et confirmer qu’il s’agit bien d’une situation qui a un volet juridique. 

Informer la personne de ses options : Expliquez à la personne qu’elle peut consulter un organisme qui offre de l’information ou de l’accompagnement juridique adapté à sa situation comme son CJP, une clinique juridique, l’Aide juridique, son syndicat, un organisme spécialisé. 

Offrir du soutien dans les démarches : Aidez la personne à préparer son appel avec l’organisme, à trouver un document ou à prendre un rendez-vous. 

Favoriser la collaboration entre services : Proposez, si cela est pertinent, une intervention concertée avec un·e professionnel·le du milieu juridique, tout en poursuivant votre accompagnement psychosocial. 

 

Ouvrir la voie vers la justice

En repérant les enjeux juridiques et en référant aux bonnes ressources, vous jouez un rôle clé dans le parcours de la personne. C’est grâce à la collaboration entre les intervenant·e·s et les acteurs juridiques que l’accès à la justice devient plus humain, plus accessible et plus concret.

Soyez des nôtres le 10 octobre 2025  

Vous êtes intervenant.e et vous souhaitez en apprendre plus sur le projet de recherche-action Juristes mobiles? Soyez des nôtres le 10 octobre 2025, de midi à 13h00, pour une séance d’information virtuelle. Pour inscription, c’est ici. 

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